E-Note

E-Note

Déposer

E-Commissions

E-Commissions

Consulter

E-Prestation

E-Prestation

Calculer Suivre & Régler

E-Vente

E-Vente

Consulter

E-Courrier

E-Courrier

Ajal Chikaya BO digital

PRÉ-Instructions

PRÉ-Instructions

Déposer Suivre

Géo-portail

Géo-portail

Consulter

E-Rendez-vous

E-Rendez-vous

Déposer

Titre Année Numéro Type Reglementation
Circulaire 3020/27. CIRCULAIRES
Circulaire relative au traitement des dossiers réservés aux équipements et services publics prévus par les plans d'aménagement S/N°20469 du 10 Décembre 2012. CIRCULAIRES
Circulaire relative à la simplification des procédures d'autorisation de construire dans le milieu rural S/N° 21536 du 25 décembre 2012. CIRCULAIRES
Circulaire relative aux mesures d'encouragement édictés au profil des logements destinés aux classes moyennes S/N° 02375 du 28 Février 2013. CIRCULAIRES
Valorisation des villes nouvelles S/N°05955 du 2 Avril 2013. CIRCULAIRES
Circulaire relative à la simplification des procédures et circuits concernant les autorisations de construire, de lotir, de créer des groupes d'habitation ou de morcellements S/N° 08079 du 16 Mai 2013. CIRCULAIRES
Circulaire relative à la simplification des dispositions des plans d'aménagement S/N° 08802 du 29 Mai 2013. CIRCULAIRES
ضابط البناء العام المحدد لشكل و شروط تسليم الرخص والوثائق المقررة بموجب النصوص التشريعية المتعلقة بالتعمير والتجزئات العقارية والمجموعات السكنية وتقسيم العقارات والنصوص الصادرة لتطبيقها DÉCRETS
Règlement général de constriction DÉCRETS
DECRET N°2-92-832 DU 27 REBIA II 1414 (14 OCTOBRE 1993) PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N°12-90 RELATIVE A L'URBANISME DÉCRETS