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Titre Année Numéro Type Reglementation
دورية السيد الوزير المنتدب المكلف بالإسكان والتعميروالتنمية المجالية عدد 5556 الصادرة بتاريخ 27 مارس 2007 المتعلقة بالتدابير الواجب اتخادها من أجل تفعيل مناطق التعمير الجديدة المحدثة بتصاميم التهيئة . CIRCULAIRES
دورية السيد الوزير المنتدب لدى الوزير الأول المكلف بالاسكان والتعمير عدد 822/06690 صادرة بتاريخ 02 مايو 2003 بخصوص اعتماد المرونة والعدالة العقارية في وثائق التعمير . CIRCULAIRES
15/06/1995 Circulaire n° 222/DGUAAT du 15 Juin 1995 relative à la restructuration des lotissements non réglementaires. CIRCULAIRES
Décret n°2.18.475 relatif à la définition des procédures et des modalités de délivrance des autorisations de rénovation, de réhabilitation et de démolition. DÉCRETS
Circulaire n° 005/DUA/SJ 17 Janvier 1994 relative au plan d'aménagement : phase d'étude, d'instruction, d'approbation et suivi de sa réalisation CIRCULAIRES
دورية بخصوص تبسيط مقتضيات تصاميم التهيئة CIRCULAIRES
Synthèse des propositions pour la promotion du logement de la classe moyenne CIRCULAIRES
Circulaire conjointe relative aux conditions permettant aux projets d'investissement de bénéficier de dérogations en matière d'urbanisme. CIRCULAIRES
La circulaire du premier ministre n°14/2000 du 2 octobre 2000. CIRCULAIRES
Simplification des circuits et procédures d’instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler CIRCULAIRES