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Dahir du 29 octobre 1937 portant création de servitudes de visibilité.
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Urbanisme
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Dahir du 29 Avril 1938 portant création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles.
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Urbanisme
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Décret n° 2-76-69 du 8 octobre 1977 pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 8 octobre 1977 relatif à l'entretien des immeubles et l'installation de conciergeries dans les immeubles d'habitation.
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Urbanisme
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Dahir portant loi n°1-76-258 du 8 octobre 1977 Relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation.
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Urbanisme
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Décret n° 2-64-445 du 26 décembre 1964 définissant les zones d’habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.
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Urbanisme
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décret n 2-14-278 du 08 juin 2014 portant création du comité interministériel chargé du suivi de l’exécution des stratégies et programmes relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
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Urbanisme
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décret n 2-14-278 du 08 juin 2014 portant création du comité interministériel chargé du suivi de l’exécution des stratégies et programmes relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
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Urbanisme
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Décret n° 2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités.
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Urbanisme
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la loi n° 10-03 relative aux accessibilités.
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Urbanisme
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Décret n° 2-13-874 du 15 octobre 2014 approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment.
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Urbanisme
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