décret n 2-14-278 du 08 juin 2014 portant création du comité interministériel chargé du suivi de l’exécution des stratégies et programmes relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
|
|
|
Urbanisme
|
|
Décret n° 2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités.
|
|
|
Urbanisme
|
|
la loi n° 10-03 relative aux accessibilités.
|
|
|
Urbanisme
|
|
Décret n° 2-13-874 du 15 octobre 2014 approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment.
|
|
|
Urbanisme
|
|
la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.
|
|
|
Urbanisme
|
|
la loi n°94-12 relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain.
|
|
|
Urbanisme
|
|
la loi 81-12 relative au littoral.
|
|
|
Urbanisme
|
|
Loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des fraudes en matière d’urbanisme.
|
|
|
Urbanisme
|
|
Dahir n° 1-60-063 relatif au développement des agglomérations rurales.
|
|
|
Urbanisme
|
|
Décret n° 2-92-833 du 12 octobre 1993 pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
|
|
|
Urbanisme
|
|