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Titre Année Numéro Type Reglementation
دورية بخصوص الوثائق اللازمة للحصول على مذكرة المعلومات التعميرية
دورية بخصوص المقاربة المتجددة لإعداد ضوابط التهيئة
قرار مشترك لوزيرة إعداد التراب الوطني والتعمير والإسكان وسياسة المدينة ووزير ا لداخلية رقم 1032.21 صادر في 30 من 13 أبريل 2021 CIRCULAIRES
Décret n° n°2.17.586 du 10 octobre pris pour l'application de la loi n° 94.12 relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain. Urbanisme
Dahir du 29 octobre 1937 portant création de servitudes de visibilité. Urbanisme
Dahir du 29 Avril 1938 portant création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles. Urbanisme
Décret n° 2-76-69 du 8 octobre 1977 pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 8 octobre 1977 relatif à l'entretien des immeubles et l'installation de conciergeries dans les immeubles d'habitation. Urbanisme
Dahir portant loi n°1-76-258 du 8 octobre 1977 Relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation. Urbanisme
Décret n° 2-64-445 du 26 décembre 1964 définissant les zones d’habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. Urbanisme
décret n 2-14-278 du 08 juin 2014 portant création du comité interministériel chargé du suivi de l’exécution des stratégies et programmes relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Urbanisme