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Réglementation

Réglementation

Type Année Numéro
Circulaire conjointe relative aux conditions permettant aux projets d'investissement de bénéficier de dérogations en matière d'urbanisme. CIRCULAIRES
décret n 2-14-278 du 08 juin 2014 portant création du comité interministériel chargé du suivi de l’exécution des stratégies et programmes relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Urbanisme
décret n 2-14-278 du 08 juin 2014 portant création du comité interministériel chargé du suivi de l’exécution des stratégies et programmes relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Urbanisme
Synthèse des propositions pour la promotion du logement de la classe moyenne CIRCULAIRES
Décret n° 2-64-445 du 26 décembre 1964 définissant les zones d’habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. Urbanisme
دورية بخصوص تبسيط مقتضيات تصاميم التهيئة CIRCULAIRES
Dahir portant loi n°1-76-258 du 8 octobre 1977 Relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation. Urbanisme
Décret n° 2-76-69 du 8 octobre 1977 pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 8 octobre 1977 relatif à l'entretien des immeubles et l'installation de conciergeries dans les immeubles d'habitation. Urbanisme
Dahir du 29 Avril 1938 portant création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles. Urbanisme
Dahir du 29 octobre 1937 portant création de servitudes de visibilité. Urbanisme