Circulaire conjointe relative aux conditions permettant aux projets d'investissement de bénéficier de dérogations en matière d'urbanisme. |
CIRCULAIRES |
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décret n 2-14-278 du 08 juin 2014 portant création du comité interministériel chargé du suivi de l’exécution des stratégies et programmes relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. |
Urbanisme |
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décret n 2-14-278 du 08 juin 2014 portant création du comité interministériel chargé du suivi de l’exécution des stratégies et programmes relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. |
Urbanisme |
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Synthèse des propositions pour la promotion du logement de la classe moyenne |
CIRCULAIRES |
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Décret n° 2-64-445 du 26 décembre 1964 définissant les zones d’habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. |
Urbanisme |
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دورية بخصوص تبسيط مقتضيات تصاميم التهيئة |
CIRCULAIRES |
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Dahir portant loi n°1-76-258 du 8 octobre 1977 Relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation. |
Urbanisme |
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Décret n° 2-76-69 du 8 octobre 1977 pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 8 octobre 1977 relatif à l'entretien des immeubles et l'installation de conciergeries dans les immeubles d'habitation. |
Urbanisme |
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Dahir du 29 Avril 1938 portant création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles. |
Urbanisme |
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Dahir du 29 octobre 1937 portant création de servitudes de visibilité. |
Urbanisme |
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